AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 74 78 32 10 mèl : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr SIRET 20007701400013 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation du pôle petite enfance La Farandole Réference acheteur : 24VCA19 Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : 13 rue du 24 avril 1915 38200 VIENNE Durée : 24 mois. Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché ordinaire. Contenu des éléments de mission de maitrise d'oeuvre : Missions de base AVP, PRO, AMT, EXE (EXE1, VISA, SYN), DET, AOR. Missions complémentaires OPC, DIA et MOB Enjeu du projet : Rénovation de l'EAJE actuel et réhabilitation de 2 locaux en espace pour le personnel et RPE (relais petite enfance) Montant prévisionnel des travaux : 325 000 euros HT Classification CPV : Principale : 71210000 - Services de conseil en architecture Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes DPLG Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 27/05/24 à 12h00 au plus tard. Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget principal de Vienne Condrieu Agglomération, Caisse Allocations Familiales (CAF) et Département de l'Isère Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique). Equipe pluridisciplinaire attendue, composée d'un ou plusieurs bureaux d'études couvrant les compétences suivantes : - Architecte (inscription à l'ordre des architectes) - Ingénierie fluides - Ingénierie structure - Economiste Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence d'architecte. Un co-traitant peut assumer plusieurs compétences. Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Visite de site possible (non obligatoire). Modalités indiquées au règlement de la consultation Consultation n°24VCA19 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - 38022 GRENOBLE Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Envoi à la publication le : 22/04/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/